Dernière mise à jour : 01/10/2026
La présente politique décrit comment la plateforme PRIMMODEAL (l'« application » et son back-office) collecte et traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs et des personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés ». En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés via PRIMMODEAL : l'application mobile destinée aux prescripteurs et aux agents, le back-office web des agences, ainsi que les pages publiques de présentation du service. Chaque agence cliente utilise la plateforme dans un espace strictement cloisonné : les données d'une agence ne sont jamais accessibles à une autre.
Éditeur de la plateforme : [Raison sociale, forme juridique, SIREN], [adresse].
Dans le cadre du service, chaque agence cliente est responsable de traitement des données de ses prescripteurs, de ses agents et des personnes qu'elle référence. PRIMMODEAL agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), pour le compte et sur instruction de ces agences. Les traitements liés à la gestion des abonnements et à la facturation des agences sont réalisés par l'éditeur en tant que responsable de traitement.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est collectée.
Les données sont accessibles uniquement à l'agence concernée (cloisonnement strict par agence) et aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service : [hébergeur], envoi d'emails, notifications push et prestataire de facturation. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : cloisonnement des données par agence (contrôle systématique du périmètre d'accès), authentification par jetons à durée limitée, chiffrement des échanges (HTTPS), stockage des mots de passe sous forme de condensats (hachage) et journalisation des accès. Aucun système n'étant infaillible, ces mesures visent à réduire les risques sans pouvoir les garantir de façon absolue.
Les données sont hébergées par [hébergeur], [localisation de l'hébergement — UE]. Le cas échéant, les transferts hors Union européenne (par exemple pour les notifications push) sont encadrés par les garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Lorsqu'un prescripteur transmet les coordonnées d'une personne (vendeur / acquéreur potentiel), il s'engage à informer cette personne que ses données sont transmises à l'agence via PRIMMODEAL aux fins de mise en relation, et à lui communiquer l'existence de ses droits (§10). L'application rappelle cette obligation au moment de la saisie.
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités, puis supprimées ou anonymisées :
Ces durées sont celles effectivement appliquées par le dispositif de purge et d'anonymisation automatique de la plateforme.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Les données de compte d'un prescripteur ou d'un agent peuvent également être exportées depuis l'application. Pour exercer ces droits, contactez subnet00@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois (pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
S'agissant des données traitées pour le compte d'une agence, votre demande peut être transmise à l'agence responsable de traitement concernée.
Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun traceur de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.
En créant un compte et en utilisant PRIMMODEAL, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique. Celle-ci peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : subnet00@gmail.com.